Politique en matière de confidentialité

La protection de votre sphère privée et de vos données personnelles nous tient à cœur. Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la législation sur la protection des données telle que couramment en vigueur et, le cas échéant, en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous vous informons volontiers ci-après sur notre mode de traitement de vos données personnelles, obtenues voire établies au contact avec vous.

Quel type de données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons des données personnelles que vous-même voire des tiers nous font librement parvenir, par exemple à l’occasion de communications par voie de courriels ou tout autre forme de communication dans le cadre du traitement du mandat que vous nous avez confié ou tout autre type de relation établie par vous-même avec nous, par exemple en vous intéressant à nos publications, à nos services.

Les données personnelles que nous traitons servent à vous identifier personnellement. Il s’agit, entre autres de vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, documents d’identification, préférences linguistiques, de votre profession, de vos relations d’affaires telles que banques dans le cadre du trafic de paiement résultant de nos relations d’affaires. Lorsque vous nous révélez les données personnelles d’autres personnes telles que relations d’affaires, collaborateurs, représentants et conseillers, etc.., veuillez, s’il vous plaît, vous assurer que les personnes dont vous révélez les données personnelles ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et veuillez nous transmettre lesdites données personnelles seulement après avoir été dûment autorisé à cet effet et vous être assuré que les données personnelles de tiers à nous communiquées sont correctes.

Il peut arriver que des données personnelles soient complétées par des données vous concernant qui sont accessibles au public telles que données contenues dans le registre du commerce, registre foncier, médias et sites internet, sites web et autres sources d’informations accessibles au public voire qui ont été livrées ou récoltées au cours de procédures administratives ou judiciaires.

Dans certains cas, nous recourons à des Cookies. Vous pouvez installer votre navigateur (« browser ») de telle sorte qu’avant tout enregistrement de Cookies, une alarme apparaisse sur votre écran. Vous pouvez désactiver, partiellement ou complètement, l’enregistrement de Cookies sur les paramètres de votre browser et renoncer ainsi aux avantages de Cookies. Nous vous rendons attentif qu’avec une désactivation vous n’aurez éventuellement plus accès à toutes les fonctions de notre site web. En continuant sur ce site web sans modifications de vos paramètres, vous acceptez le recours à des Cookies.

Nous faisons recours aux services de tiers pour utiliser des signes typographiques particuliers tels que Icons, Logos et Symboles. Nous recourons en particulier aux services de Google Fonts, proposés par Google.

Afin de pouvoir utiliser des fonctions additionnelles sur notre site web, nous avons recours à des modes d’extension du site. Nous utilisons en particulier, à cet effet, Google reCAPTCHA, proposé par Google.

Comment utilisons-nous les données personnelles récoltées ?

Nous utilisons des données personnelles dans le cadre du mandat que vous nous avez confié ou dans le cadre de toute autre type de relation professionnelle qui nous lient à vous, notamment pour communiquer avec vous, gérer l’exécution du mandat que vous nous avez confié, y compris sur le plan administratif, et, aussi, à des fins de communication lorsqu’il s’agit de faire l’envoi de lettres informatives, newsletters, invitations à des conférences ou manifestations professionnelles.

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transférées d’une autre manière à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de profilage.

Il est possible, toutefois, que nos prestataires de service externes (tels que comptables, techniciens informatiques, par exemple, lors de travaux de maintenance) et autres auxiliaires aient accès à des données personnelles, cela peut aussi être le cas des avocats ou juristes à l’étranger auxquels nous avons recours avec votre accord, dans le cadre de l’exécution du mandat que vous nous confiez.

Pourquoi et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Comme indiqué ci-dessus, nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre du mandat que vous nous avez confié ou de toute autre relation d’affaires qui nous lie à vous, ainsi qu’à des fins de communication.

Où et comment sont conservées vos données personnelles ?

SGC AVOCAT Etude Sibilla G. Cretti est une entreprise suisse et toutes vos données personnelles sont exclusivement conservées sur un serveur en Suisse. Un transfert à l’étranger, par exemple auprès d’un avocat correspondant, n’intervient qu’en tant que l’exécution du mandat l‘exige, ce transfert ne se fait, au demeurant, qu’avec votre accord préalable.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles, traitées aux fins susmentionnées, sont conservées aussi longtemps que dure le rapport de mandat ou toute autre relation contractuelle qui nous lie ou, après la fin des nos rapports contractuels, aussi longtemps que vous ne nous avez pas instruit par écrit que vous ne souhaitiez plus recevoir de communication de notre part. Vous pouvez vous adresser à nous à cet effet, en tout temps.

Vos données personnelles sont ensuite archivées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou contractuelles de conservation de preuves ou documentation.

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles, traitées chez nous, afin de les actualiser ou de les modifier. Vous pouvez aussi faire supprimer vos données professionnelles, demeure réservée l’observation des normes légales sur la conservation des documents (voir ci-dessus).

Nos mesures de protection de vos données personnelles

Nous appliquons les mesures techniques, organisationnelles et autres mesures que nous jugeons appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, et avant tout contre l’accès non autorisé. Dans la mesure où vous le souhaiteriez, nous pouvons anonymiser ou crypter nos échanges. Nous contrôlons avec nos spécialistes en informatique les processus de sécurité de manière régulière afin de nous assurer que la protection des données soit effective. Toutefois, la protection d’intérêts dits justifiés peut imposer dans des cas particuliers que nous soyons obligés à révéler vos données personnelles, cela peut être le cas pour répondre à (i) un devoir d’information, (ii) dans le cadre d’une procédure judiciaire ou (iii) lors de la poursuite de créances exigibles.

Comment pouvez-vous nous atteindre et nous contacter ?

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, au traitement et à l’archivage de vos données personnelles, veuillez-vous adresser à : sibilla.cretti@sgc-avocat.com.