Successions internationales – Aspects de droit fiscal – Les conventions fiscales conclues par la Suisse dans le domaine des impôts de successions
Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2014
La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès : deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impératif incontournable lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale.
L’ouvrage présente :
- les propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1982
- les règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales et internationales
- l’analyse du contenu des 10 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession
- les attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt.
- Les textes de conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons
Réf.: ISBN 978-3-7190-2894-7
