SUPSI – Novità fiscali

Rassegna di giurisprudenza di diritto tributario svizzero – Common Trust Fund de droit américain

Transaction portant sur des Common Trust Fund de droit américain qualifiant comme documents imposables au sens de la loi fédérale sur les droits de timbre. Quid du droit de timbre de négociation?

Sibilla G. Cretti

Dr., Avv., TEP, LL.M. Tax, SGCAvocat, Neuchàtel

Novità fiscali – N° 7–8 – Luglio – Agosto 2018

SGC Avocat
Etude Sibilla G. Cretti
Case Postale 271
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